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  • Directive 2017/2397 du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
  • Règlement (UE) 2021/1068 du 24 juin 2021 modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne ses dispositions transitoires applicables à certains engins équipés de moteurs dont la plage de puissance est supérieure ou égale à 56 kW et inférieure à 130 kW, ou est supérieure ou égale à 300 kW, pour faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19
  • Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
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