Gérer les risques liés à la marchandise
Lorsque la marchandise est endommagée ou perdue suite à un transport ou qu’elle arrive en retard au port de livraison, la responsabilité du transporteur peut est engagée.
Responsabilité du transporteur vis à vis de la marchandise
Le transport fluvial est soumis au régime de droit commun du transport de marchandises pour le transport intérieur et à des réglementations spécifiques pour le transport rhénan et international
17 mai 2019
Exonération de la responsabilité du transporteur
La règlementation prévoit des situations dans lesquelles la responsabilité du transporteur peut être écartée.
23 août 2019
Limitation de la responsabilité du transporteur vis à vis de la marchandise
La règlementation prévoit des situations dans lesquelles la responsabilité du transporteur peut être limitée.
23 août 2019
La procédure contentieuse
23 août 2019