Ministère
de l'Aménagement
du territoire et
de la Décentralisation
La réglementation technique applicable à une construction flottante pour la délivrance ou le renouvellement d'un titre de navigation dépend des critères suivants : la nature de la construction flottante ses dimensions (longueur, déplacement) l'usage envisagé (transport ou accueil de passagers, transport de marchandises, transports de marchandises (…)
23 juillet 2019