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Carnet de contrôle des huiles usagées

Ce carnet garantit la traçabilité de tout dépôt de déchets huileux et graisseux dans une station de réception adaptée.
 
 
 

Le carnet de contrôle des huiles usées

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publié le 2 août 2019 (modifié le 17 septembre 2019)

Qu’est-ce-que le carnet de contrôle des huiles usées ?

L’article R. 4241-65 du code des transports prévoit l’obligation de détenir à bord un carnet de contrôle des huiles usées (sauf pour les embarcations d’une longueur inférieure à 20 mètres).

Ce carnet garantit la traçabilité de tout dépôt de déchets huileux et graisseux (huiles usagées, graisses usagées, filtres usagés, chiffons usagés, récipients et emballages de ces déchets, etc.) dans une station de réception adaptée. Chaque dépôt donne lieu à un enregistrement dans ce carnet, attesté par l’exploitant de la station de réception.

Le modèle de carnet de contrôle des huiles usagées est prévu en appendice I du règlement d’application de la CDNI.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur la CDNI.

L’article R. 4274-19 du code des transports prévoit une contravention de troisième classe en cas d’absence à bord du carnet de contrôle des huiles usés.

Où se procurer le carnet de contrôle des huiles usées ?

Le carnet de contrôle des huiles usées peut être obtenu gratuitement auprès des services instructeurs de sécurité fluviale.