Documents de transports et déclaration de chargement
Cadre international
Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure du 22 juin 2001 (article 11 à 13).
Cadre national
- Lettre de voiture
Article L. 4461-1 du code des transports.
Article L. 132-8 du code de commerce.
Article L. 132-9 du code de commerce.
Article D. 4451-1 du code des transports
l’arrêté du ministre chargé des transports en date du 29 juin 1942 (modèle).
- Connaissement fluvial
Article L. 4461-1 du code des transports.
Arrêté du 20 juillet 1960 portant création d’un connaissement fluvial négociable.
- Déclaration de chargement :
Article R. 4461-1 du code des transports.
Article R. 4461-2 du code des transports.
Arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la déclaration de chargement sur les voies de navigation intérieure gérées par Voies navigables de France (VNF).
Pour en savoir plus : consultez l’article sur les documents de transports.