Ministère
de la Transition
écologique
et de la Cohésion
des territoires
La navigation intérieure bénéficie de plusieurs dispositifs fiscaux spécifiques se rapportant au bateau ou à l’entreprise de transport fluvial.
L'article 238 sexdecies du code général des impôts (CGI) pose les conditions permettant de bénéficier de cette exonération.
11 juin 2019
23 août 2019