Ministère
de l'Aménagement
du territoire et
de la Décentralisation
Tout nouveau moteur installé sur un bateau de navigation intérieure doit respecter des normes d’émissions polluantes fixées au niveau européen, ainsi que des règles d’installation à bord.
Tout nouveau moteur installé sur un bateau de navigation intérieure doit respecter des normes d'émissions polluantes fixées au niveau européen, ainsi que des règles d'installation à bord.
17 septembre 2019