Ministèrede l'Aménagementdu territoire etde la Décentralisation
Transport fluvial et professionnels de la voie d’eau
L’administration centrale
Les services instructeurs de la sécurité fluviale
Les greffes des tribunaux de commerce
Les Centres de Formalités des Entreprises
Les organismes de contrôle
Les sociétés habilitées pour l’installation d’appareils de navigation
Les gestionnaires d’infrastructures fluviales