Ministèrede l'Aménagementdu territoire etde la Décentralisation
Transport fluvial et professionnels de la voie d’eau
Immatriculation et hypothèque
Jaugeage
Titres de navigation
Motorisations fluviales
Services d’information fluviale (SIF) et appareils de navigation et d’information
Gestion des déchets et eaux usées