Obtenir et tenir à jour les documents de bord
Elle permet l’inscription du bateau au registre des droits réels, support de l’hypothèque fluviale.
Le jaugeage est le calcul du déplacement en fonction des charges embarquées. Il permet de déterminer les caractéristiques techniques des bateaux (longueur, largeur, enfoncement maximal, etc.) et en particulier la masse de la marchandise maximum autorisée (port en lourd) pour les bateaux de transport de marchandises.
Le certificat de jaugeage est valable quinze ans ; il doit être renouvelé en cas de transformation du bateau modifiant son port en lourd.
Tout bateau, engin flottant ou établissement flottant doit avoir un titre de navigation adapté à son usage et aux voies d’eaux sur lesquelles il circule ou stationne.
Le titre de navigation atteste de la conformité à la réglementation technique applicable. Il a une durée de validité limitée (de 5 à 10 ans), et cesse d’être valide en cas de modifications de la structure ou des équipements mentionnés dans le titre (suite à des travaux, à un accident...).