Vos démarches

Vous trouverez ici toute l’information concernant vos démarches et téléprocédures dédiées à la navigation fluviale professionnelle

Immatriculation des bateaux

Immatriculation des entreprises

Déclaration de chargement

Titres de navigation

Titres de conduite

Certificat ADN

Certificat de jaugeage

Agréments et habilitations ministèrielles

Fiscalité

Qualifications professionnelles des membres d’équipage de pont

Droit du travail

Autres démarches

Haut de page