Titre de navigation
Le type de titre de navigation, ainsi que sa durée de validité, dépend des caractéristiques de la construction flottante (type, usage, dimensions) ainsi que des zones de navigation envisagées.
Cette section décrit les différents titres de navigation, leur champ d’application et leurs caractéristiques.
Pour identifier rapidement le titre de navigation adapté, consultez l’outil d’aide à la décision : quel type de titre de navigation correspond à ma situation ?
La procédure pour obtenir un titre de navigation comporte la constitution d’un dossier de demande, la transmission de la demande au service instructeur de la sécurité fluviale , l’instruction de la demande pour aboutir à la signature du titre.
Le rôle des organismes de contrôle et l’intervention ou non de la commission de visite dépendent du type de procédure (délivrance, nouvellement, prolongation, titre provisoire).
[en construction - ajout des formulaires et listes de pièces à venir]
[En construction - ajout des formulaires et listes de pièces justificatives à venir]