Titre de navigation
Tout bateau, engin flottant ou établissement flottant doit avoir un titre de navigation adapté à son usage et aux voies d’eaux sur lesquelles il circule ou stationne. Le titre de navigation atteste de la conformité à la réglementation technique applicable. Il a une durée de validité limitée (de 5 à 10 ans), et cesse d’être valide en cas de modifications de la structure ou des équipements mentionnés dans le titre (suite à des travaux, à un accident…).
Quel type de titre de navigation correspond à ma situation ?
Le type de titre de navigation, ainsi que sa durée de validité, dépend des caractéristiques de la construction flottante (type, usage, dimensions) ainsi que des zones de navigation envisagées. Cette section décrit les différents titres de navigation, leur champ d'application et leurs caractéristiques. Pour identifier rapidement le titre de navigation (…)
29 juillet 2019
Généralités et procédure d’instruction d’une demande de titre
La procédure pour obtenir un titre de navigation comporte la constitution d'un dossier de demande, la transmission de la demande au service instructeur de la sécurité fluviale , l’instruction de la demande pour aboutir à la signature du titre. Le rôle des organismes de contrôle et l'intervention ou non de la commission de visite dépendent du type de (…)
25 juillet 2019
Obtenir ou renouveler un titre de navigation
Tout bateau, engin flottant ou établissement flottant doit posséder un titre de navigation valide : la demande ou le renouvellement du titre de navigation font partie des démarches routinières en navigation intérieure. [en construction - ajout des formulaires et listes de pièces à venir]
23 septembre 2019
Obtenir un titre provisoire, une prolongation, un titre restreint
Certaines démarches relatives aux titres de navigation répondent à un besoin spécifique lié à une situation exceptionnelle. Ces démarches doivent être motivées (le demandeur présente sa situation et doit justifier le recours à la procédure) et sont évaluées au cas par cas par l'autorité compétente. [En construction - ajout des formulaires et listes de (…)
12 juin 2019