Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Professionnels du transport fluvial / vos démarches
 

Devenir expert en matière de navigation avec passagers

À bord des bateaux à passagers, un ou plusieurs membres d’équipage (en fonction du nombre de passagers transportés) doit être titulaires de l’attestation spéciale passagers délivrée à l’issue d’une formation visant à apprendre des éléments de comportements à adopter pour garantir la sécurité des passagers et leur apporter une connaissance complémentaire du maniement des équipements de sécurité.
 
 

Devenir expert en matière de navigation avec passagers

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 17 mai 2019 (modifié le 12 juillet 2021)

Généralités

Sur tout bateau transportant des passagers, le conducteur ou un membre d’équipage doit être titulaire d’une attestation spéciale « passagers » (ASP). Lorsque plus de cinquante personnes sont admises sur le bateau, la présence à bord d’une seconde personne titulaire de l’ASP est obligatoire (article R.4231-16 du code des transports).

L’autorité compétente pour la délivrance de cette attestation peut en outre exiger la présence d’une personne titulaire de l’ASP à bord de tout bateau en stationnement ou de tout établissement flottant, recevant du public et dont l’effectif admis est supérieur à douze personnes (article R.4231-16 du code des transports).

L’ASP est délivrée par les autorités compétentes sur présentation d’une attestation démontrant que la personne concernée a réussi les épreuves théoriques et pratiques à l’issue d’une formation théorique et d’un stage pratique organisées par un organisme de formation agréé par le ministère chargé des transports dans les conditions fixées dans l’arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure.

Consultez la liste des organismes agréés.

Les prescriptions applicables au personnel de sécurité requis à bord des bateaux à passagers naviguant sur le Rhin sont fixées par le chapitre 5 du règlement relatif au personnel de la navigation du Rhin.

Pour en savoir plus, consultez le site Internet de la Commission centrale pour la navigation du Rhin.

Les examens

Le programme des examens est défini dans l’annexe XI de l’arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure. Pour être admis à se présenter aux épreuves de l’examen mentionné au premier alinéa, le candidat doit présenter une attestation de formation aux premiers secours reconnue par l’État (article R.4231-17 du code des transports).

Dérogations et allégements

Par dérogation, les membres d’équipage de certains bateaux dans le cadre de leur mission de secours ou pour assurer la sécurité de manifestations nautiques sont exemptés de l’ASP si le conducteur du bateau dispose d’une certification équivalente. Les listes des bateaux concernés et des certifications exigées sont fixées par l’arrêté du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours.

Pour les bateaux non motorisés ou dont la motorisation atteint au plus 4,5 kW, l’aptitude nécessaire pour l’obtention de l’ASP allégée est réputée acquise dès lors que le candidat est détenteur des pièces définis dans l’article 35 de l’arrêté du 14 janvier 2021.

Le programme de l’épreuve pratique pour les bateaux non ou faiblement motorisés est fixé par l’annexe XI de l’arrêté du 14 janvier 2021 sus-mentionné.