Ministère
de l'Aménagement
du territoire et
de la Décentralisation
Tableaux récapitulatifs des règles relatives à la durée du travail et aux temps de repos pour le personnel navigant
11 juin 2019
Les dispositions de droit commun du code du travail s’appliquent aux personnels des entreprises de transport fluvial, sous réserve toutefois des adaptations prévues pour ces entreprises par le code des transports
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