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  • Publication du standard européen pour les qualifications en navigation intérieure (ES-QIN)
  • Tri en Seine : expérimentation d’une déchetterie fluviale à Paris
  • Remise à plat des procédures administratives liées aux bateaux fluviaux de janvier à juin 2019
  • Chef d’entreprise, créez votre identité numérique personnelle et accédez gratuitement à votre Kbis
  • Entrée en vigueur de l’édition 2019/1 du standard ES-TRIN
  • Dispositions relatives aux ports et au transport fluvial
  • Publication de l’arrêté du 13 mars 2020 relatif aux dérogations applicables aux prescriptions techniques de sécurité afférentes à certains bateaux et engins flottants
  • Alerte équipement / gilets de sauvetage
  • Directive 2017/2397 du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
  • Dispositions relatives à l’équipage et à la conduite
  • Règlement (UE) 2021/1068 du 24 juin 2021 modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne ses dispositions transitoires applicables à certains engins équipés de moteurs dont la plage de puissance est supérieure ou égale à 56 kW et inférieure à 130 kW, ou est supérieure ou égale à 300 kW, pour faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19
  • Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
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