A partir du 1er janvier 2019 pour les moteurs de moins de 300 kW, et à partir du 1er janvier 2020 pour les moteurs de plus de 300 kW, les moteurs destinés à la navigation intérieure doivent être conformes aux normes d’émissions polluantes du règlement (UE) 2016/1628 du 14 septembre 2016, dit règlement EMNR.
Pour prouver qu’il respecte ces normes, un moteur doit recevoir un certificat de réception par type délivré par un Etat membre de l’Union européenne.

Pendant une période de transition de deux ans à compter des dates ci-dessus, il reste possible d’installer un moteur conforme à la réglementation applicable au 5 octobre 2016 (agrément CCNR ou réception par type au titre de la directive 97/68/CE), dits moteurs CCNR II ou Euro IIIA, en remplacement d’un moteur existant ou sur un bateau neuf, sous certaines conditions concernant les dates de production des moteurs.

Une liste de moteurs agréés au titre de l’ancienne réglementation est disponible sur un site Internet dédié du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI).

En outre, l’installation à bord les moteurs destinés aux bateaux transportant plus de 12 passagers ou d’une longueur supérieure à 20 mètres doit être conforme aux dispositions des chapitres 8 et 9 du standard ES-TRIN.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur la règlementation associée aux motorisations fluviales.