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Professionnels du transport fluvial / vos démarches
 

Obtenir et tenir à jour les documents de bord

Cette rubrique référence les documents devant se trouver à bord, leur utilité et les démarches pour les obtenir et les renouveler.
 
 
Certificat d’immatriculation
L’immatriculation est la procédure associant un bateau ou engin flottant à ses propriétaires.
Elle permet l’inscription du bateau au registre des droits réels, support de l’hypothèque fluviale.
 
Certificat de jaugeage

Le jaugeage est le calcul du déplacement en fonction des charges embarquées. Il permet de déterminer les caractéristiques techniques des bateaux (longueur, largeur, enfoncement maximal, etc.) et en particulier la masse de la marchandise maximum autorisée (port en lourd) pour les bateaux de transport de marchandises.

Le certificat de jaugeage est valable quinze ans ; il doit être renouvelé en cas de transformation du bateau modifiant son port en lourd.

 
Titre de navigation

Tout bateau, engin flottant ou établissement flottant doit avoir un titre de navigation adapté à son usage et aux voies d’eaux sur lesquelles il circule ou stationne.

Le titre de navigation atteste de la conformité à la réglementation technique applicable. Il a une durée de validité limitée (de 5 à 10 ans), et cesse d’être valide en cas de modifications de la structure ou des équipements mentionnés dans le titre (suite à des travaux, à un accident...).

 
Certificat ADN
Le certificat ADN, valable 5 ans, est obligatoire pour tout transport de marchandises dangereuses. Pour en savoir plus, consultez l’article sur la règlementation ADN.
 
Carnet de contrôle des huiles usagées
Ce carnet garantit la traçabilité de tout dépôt de déchets huileux et graisseux dans une station de réception adaptée.
 
Liste des documents devant être présents à bord
Cette rubrique liste les documents de bord qui doivent être présents à bord, dont certains peuvent changer à chaque trajet du bateau : documents liés à l’exploitation du bateau (cargaison, gestion des déchets), à l’équipage (livret de service, attestations de conduite...), règlement particulier de police de la zone de navigation, etc.