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Obtenir un agrément pour organiser la formation et l’examen relatif à l’attestation spéciale passagers

 
 

Agrément ministériel pour la délivrance de l’attestation spéciale passagers

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publié le 16 mai 2019 (modifié le 10 septembre 2019)

Le dossier de demande d’agrément est transmis au ministère chargé des transports. Le programme de formation doit être conforme au programme de l’annexe IV de l’arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure, les procédures présentées doivent être conforme à celles décrites dans l’arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation et à l’examen préalable à la délivrance de l’attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure.

Demandez en ligne votre agrément ou son renouvellement : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-agrement-pour-une-formation-asp

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