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Obtenir un agrément pour organiser la formation et l’examen relatif à l’attestation spéciale passagers

 
 

Agrément ministériel pour la délivrance de l’attestation spéciale passagers

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publié le 16 mai 2019 (modifié le 29 juin 2021)

Le dossier de demande d’agrément est transmis au ministère chargé des transports.
Le programme de formation doit être conforme au programme de l’annexe XI de l’arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure, les procédures présentées doivent être conformes à celles décrites à l’article 36 de l’arrêté du 14 janvier 2021 sus-mentionné.

Demandez en ligne votre agrément ou son renouvellement : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-agrement-pour-une-formation-asp

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