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Règlement (UE) 2021/1068 du 24 juin 2021 modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne ses dispositions transitoires applicables à certains engins équipés de moteurs dont la plage de puissance est supérieure ou égale à 56 kW et inférieure à 130 kW, ou est supérieure ou égale à 300 kW, pour faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19

 
 

Règlement (UE) 2021/1068 du 24 juin 2021 modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne ses dispositions transitoires applicables à certains engins équipés de moteurs dont la plage de puissance est supérieure ou égale à 56 kW et inférieure à 130 kW, ou est supérieure ou égale à 300 kW, pour faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19

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publié le 22 novembre 2021

Le règlement (UE) 2021/1068 publié en juin 2021 a modifié les périodes de transition pour les moteurs fluviaux de plus de 300 kW afin de faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19. Ces périodes de transition avaient déjà été modifiées en juillet 2020 par le règlement (UE) 2020/1040 pour la même raison, les modifications portaient alors sur les moteurs de moins de 300 kW.

Tenant compte des modifications apportées par ces deux règlements, il est aujourd’hui possible d’installer des moteurs agréés au titre des précédentes règlementations (CCNR 2 ou directive 97/68), dans les conditions suivantes :

  • Pour P ≤ 300 kW :
    • Le moteur de transition doit avoir été mis sur le marché avant le 1er janvier 2019, et
    • Le moteur de transition peut être installé[*] jusqu’au 30 juin 2021 (bateau neuf) ou 31 décembre 2021 (remplacement d’un moteur sur un bateau existant).
  • Pour P > 300 kW :
    • Le moteur de transition doit avoir été mis sur le marché avant le 1er janvier 2020, et
    • Le moteur de transition peut être installé[*] jusqu’au 31 décembre 2021 (bateau neuf) ou 30 septembre 2022 (remplacement d’un moteur sur un bateau existant).

[*] La date qui fait foi pour l’installation du moteur est la date d’obtention du titre pour un bateau neuf ou la date de visite de la commission de visite pour un retrofit.

Le changement d’un moteur à bord d’un bateau doit être déclaré au service instructeur et faire l’objet d’une déclaration préalable de mise en chantier à laquelle doit être joint la réception par type du moteur (certificat d’homologation).