Transport de marchandises
Le transport de marchandises est régit par un certain nombre de règles formant le droit commun relatif notamment aux contrats de transport, aux documents de bords et à la déclaration de chargement
Contrats relatifs au transport de marchandises
Cet article référence les différents types de contrats permettant de réaliser un transport des marchandises par voie fluviale et présente leurs principales caractéristiques ainsi que les bases juridiques encadrant l’activité.
Documents de transport
Plusieurs documents doivent accompagner la marchandise pendant le transport et doivent être présents à bord du bateau : la lettre de voiture ou le connaissement fluvial ainsi que la déclaration de chargement
Intermédiaires de transport
Pour entrer en relation avec un transporteur fluvial, le chargeur a fréquemment recours aux offices d’un intermédiaire spécialisé. Ce peut être un courtier ou un commissionnaire.
Prix du transport et indemnités
Le régime de la liberté des prix s’applique au transport fluvial avec des adaptations propres à l’opération de transport professionnel. Des indemnités sont également prévues en cas de retard du chargement ou du déchargement (délais de planche et surestaries).
Gestion des déchets liés à la cargaison -
Attestation de déchargement (CDNI)
Attestation de déchargement (CDNI)
Cet article référence les obligations réglementaire de gestion des déchets de cargaison.
Sur le Rhin et la Moselle, au titre de la CDNI, la collecte et le dépôt de ces déchets sont tracés par un document spécifique, l’attestation de déchargement.