[en construction - ajout des formulaires et listes de pièces à venir]

Le titre de navigation atteste de la conformité aux prescriptions techniques. Tout bateau, engin flottant ou établissement flottant doit avoir un titre de navigation adapté à son usage et aux voies d’eaux empruntées pour stationner ou circuler sur les eaux intérieures.

Les différents types de titres, leur durée de validité et le référentiel technique applicable sont décrits dans un article dédié.
Les informations générales sur l’instruction des demandes liées aux titres de navigation (étapes de la procédure, acteurs impliqués...) sont décrites à l’article sur les procédures.

Les démarches liées à l’obtention ou au renouvellement d’un titre de navigation nécessitent de faire appel à un organisme de contrôle pour attester de la conformité de la construction flottante aux prescriptions techniques.

Pour obtenir la délivrance ou le renouvellement d’un titre de navigation, le propriétaire d’une construction flottante (ou son mandataire) doit entreprendre les démarches suivantes :

  Déclaration préalable de mise en chantier

En cas de construction ou de transformation importante [1], une déclaration préalable de mise en chantier est demandée (article D4221-24 du code des transports) pour orienter l’usager vers la réglementation applicable et permettre d’anticiper le cas échéant une visite à sec de la commission de visite.
La déclaration préalable de mise en chantier doit être suivie d’une demande initiale (construction) ou d’une demande de renouvellement (transformation) de titre de navigation.

• [Formulaire DPMC]
• [Listes des pièces justificatives]

Notes : dans le formulaire, la présentation détaillée des caractéristiques de la construction flottante, de l’usage et de la zone de navigation envisagés est particulièrement importante, ces informations définissant le référentiel technique applicable.
Il est recommandé d’utiliser les termes réglementaires (voir article sur les types de construction flottantes) dans cette présentation pour assurer la bonne compréhension de l’intention du propriétaire.

  Demande initiale de titre de navigation

Pour une construction neuve ou en l’absence de titre de navigation en cours de validité, une demande initiale de titre de navigation doit être présentée pour obtenir un titre de navigation pour un bateau, engin flottant ou établissement flottant.

• [Formulaire demande de titre]
• [Listes des pièces justificatives : marchandises / passager / plaisance / engin flottant / établissement flottant]
  Parmi les pièces associées à une demande de titre de navigation, figurent un rapport de visite et une attestation de conformité produit par un organisme de contrôle, ainsi qu’un ensemble d’attestations de conformité de différents équipements par des spécialistes.

L’intervention de ces différents acteurs doit être anticipée, de façon à pouvoir rassembler les documents demandés pour transmettre l’ensemble lors de la demande initiale de titre de navigation.

Note : une nouvelle demande de titre de navigation doit être présentée pour une construction flottante dont le titre est échu (pas de renouvellement possible après la fin de validité).
En accord avec le service instructeur, la liste des pièces à fournir peut cependant être adaptée pour tenir compte des éléments déjà connus de l’administration, en s’appuyant sur la liste des pièces justificatives pour un renouvellement de titre de navigation.

  Demande de renouvellement de titre de navigation

pour bénéficier d’un renouvellement de la durée de validité d’un titre de navigation, ou en cas de réparation ou de transformation importante [2] d’une construction flottante, une demande de renouvellement de titre de navigation doit être présentée au moins trois mois avant la date d’échéance du titre ;

• [Formulaire renouvellement de titre]
• [Listes des pièces justificatives : marchandises / passager / plaisance / engin flottant / établissement flottant]
  La demande de renouvellement

  Demande de certificat de l’Union supplémentaire

pour être autorisé à naviguer en zone 1 ou 2 avec un bateau ou engin flottant (zone 2 uniquement), une demande de certificat de l’Union supplémentaire doit être présentée : cette demande est souvent incluse à une demande initiale ou de renouvellement de titre de navigation, mais il est possible de la présenter séparément :

• [Formulaire certificat de l’union supplémentaire]
• [Listes des pièces justificatives : marchandises / passager / engin flottant ]