Le code des transport (articles D4221-1 à D4221-7) distingue comme types de titres de navigation :

• le certificat de l’Union, et son équivalent rhénan le certificat de visite des bateaux du Rhin ;
• le certificat de l’Union supplémentaire ;
• le certificat de bateau  ;
• le certificat d’établissement flottant ;
• la carte de circulation.

À l’exception de la carte de circulation, untitre provisoire peut être délivré pour chacun de ces titres de navigation.

Afin de connaître en quelques clics le type de titre de navigation qui correspond à votre situation, consultez l’outil d’aide à la décision : quel type de titre de navigation correspond à ma situation ?

  Durée de validité des titres de navigation

La durée maximale de validité du titre de navigation est limitée à :

• Cinq ans pour les bateaux à passagers destinés au transport de plus de douze passagers ;
• Sept ans pour les autres bateaux et engins flottants (étendu à 10 ans pour la première délivrance à un bateau ou engin flottant neuf) ;
• Dix ans pour les établissements flottants ;
• Illimitée pour les établissements flottants à usage privé de moins de 20 mètres et les bateaux de plaisance de moins de 20 mètres (voir carte de circulation).

L’autorité compétente peut fixer une durée de validité plus courte pour des motifs de sécurité des biens et des personnes (article D4221-8 du code des transports).

  Certificat de l’Union (CU)

Le titre de navigation est constitué par un certificat de l’Union pour (article D4221-1 du code des transports) :

• Les engins flottants (quelle que soient leurs dimensions) ;
• Les bateaux répondant à au moins une des caractéristiques suivantes :
  • bateaux de longueur égale ou supérieure à 20 mètres ;
  • bateaux de déplacement [1] égal ou supérieur à 100 mètres cubes ;
  • bateaux motorisés destinés au transport de plus de douze passagers ;
  • remorqueurs et pousseurs destinés à remorquer, pousser ou à mener à couple les bateaux ou engins flottants visés aux alinéas précédents.

La majorité des bateaux de navigation intérieure, à l’exception des bateaux et convois de petites dimensions (moins de 20 m et moins de 100 m³), doivent donc avoir un certificat de l’Union.

Deux exceptions à cette règle : les bacs ainsi que les bateaux et engins flottants naviguant sur des eaux non reliées (définies à l’article 2 de l’arrêté du 2 octobre 2018) sont titulaires d’un certificat de bateau (voir certificat de bateau).
Le propriétaire d’un bateau susceptible de recevoir un certificat de bateau peut présenter une demande de certificat de l’Union, si le bateau répond au référentiel technique adapté.

Le certificat de l’Union permet la navigation sur l’ensemble des voies d’eau ouvertes à la navigation intérieure des États-Membres de l’Union (zones 3, 4 et R).
Un ou plusieurs certificats de l’Union supplémentaires sont nécessaires pour accéder aux zones 1 et 2 (voir certificat de l’Union supplémentaire et article dédié au zonage).

Le référentiel technique associé aux certificats de l’Union est le Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN ; arrêté du 5 novembre 2018, article 3).
Les bateaux naviguant exclusivement en zone 4 peuvent bénéficier d’allègements définis par l’arrêté du 2 octobre 2018.

  Certificat de l’Union supplémentaire (CUS)

Le certificat de l’Union supplémentaire est un complément à un certificat de l’Union (CU) ou à un certificat de visite des bateaux du Rhin (CB). Il établit la conformité aux prescriptions techniques complémentaires applicables aux bateaux et engins flottants navigant dans les zones 1 et 2.
Un bateau de navigation intérieure ne peut accéder à une zone 1 ou 2 que s’il est doté d’un CUS valide pour la zone concernée.

Contrairement aux certificats de l’Union, les CUS sont délivrés pour des zones 1 et 2 nationales selon des règles établies par chaque Etat-Membre (voir article dédié au zonage) : en l’absence de convention bilatérale un CUS n’est valable que pour la ou les zones 1 et 2 nationales visées. A titre d’exemple, un accord avec les Pays-Bas permet aux autorités compétentes françaises de délivrer des CUS valables pour la zone 2 néerlandaise.

Les prescriptions techniques complémentaires sont également définies au niveau national, en France dansl’arrêté du 2 octobre 2018..

  Certificat de visite des bateaux du Rhin (CVBR)

Le certificat de visite des bateaux du Rhin est délivré en application de l’article D4221-2 du code des transports sur le fondement de l’article 22 de la convention révisée pour la navigation du Rhin.
Il s’applique aux mêmes types de bâtiments et dans les mêmes conditions que le certificat de l’Union, auquel il est fonctionnellement équivalent.

Le référentiel technique associé aux certificats de visite des bateaux du Rhin est également le Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN ; arrêté du 5 novembre 2018, article 3). Cependant, les dispositions transitoires applicables changent (chapitre 32 au lieu de 33), et certaines prescriptions sont spécifiques à la navigation rhénane (zone R).

  Certificat de bateau (CB)

Un certificat de bateau est délivré (article R4221-3 du code des transports) :

• aux bateaux et engins flottants naviguant sur des eaux intérieures non reliées aux voies d’eau intérieures navigables des autres Etats membres de l’Union européenne, soit (article 2 de l’arrêté du 2 octobre 2018) :
  • les voies et plans d’eau des départements d’outre-mer (notamment la Guyane) ;
  • les marais de Brière et les marais de Bourges ;
• aux bacs (voir définition) ;
• aux bateaux ou convois de longueur inférieure à 20 mètres et de déplacement inférieur à 100 mètres cube, à l’exception des bateaux de plaisance.

Le certificat de bateau permet de naviguer dans les eaux intérieurs nationales uniquement ; il ne permet pas la navigation sur les eaux intérieures européennes (zone R, autres Etats-Membres) ni la navigation en zone 1 ou 2.

Le référentiel technique applicable pour un certificat de bateau dépend du type de bâtiment considéré :

• les pirogues (voir définition) et autres bateaux et engins flottants navigant en Guyane, le référentiel est défini par l’arrêté du 17 octobre 2013 (en cours de révision) ;
• les bateaux de transport de marchandises (de moins de 20 m) se voient appliquer l’annexe I de l’arrêté du 5 novembre 2018 ;
• les bateaux à passagers (de moins de 20 m) transportant 12 passagers ou moins se voient appliquer des prescriptions techniques similaires à celles applicables en plaisance (article 5 de l’arrêté du 5 novembre 2018) ;
• les bacs , ainsi que les autres bateaux à usage professionnel (bateaux de service, bateaux de pêche) font l’objet de prescriptions techniques particulières (arrêtés en cours de rédaction) ;

  Certificat d’établissement flottant (CEF)

Le titre de navigation des établissements flottants est un certificat d’établissement flottant (Article D4221-5 du code des transports).

Contrairement aux autres titres de navigation, le certificat d’établissement flottant n’autorise que le stationnement sur les eaux intérieures nationales. Le déplacement d’un établissement flottant, pour changer d’emplacement ou se rendre au chantier, nécessite l’émission d’un titre provisoire (voir article).

Le titre de navigation atteste de la conformité aux prescriptions techniques garantissant la sécurité de la navigation intérieure : selon l’usage envisagé, l’exploitation d’un établissement flottant peut nécessiter d’autres démarches, notamment au titre de la réglementation ERP ou de celle applicable aux ICPE.

Le certificat d’établissement flottant a une durée de validité illimitée pour les établissements flottants à usage privé de longueur inférieure à 20 mètres : l’obligation d’une visite à sec décennale reste applicable (article D4221-43).

Les prescriptions techniques applicables aux établissements flottants doivent faire l’objet d’un arrêté spécifique (en cours de rédaction) : dans l’intervalle, la note technique du 12 août 2019 préconise de se référer aux prescriptions applicables aux bateaux pour un usage similaire.

  Carte de circulation

Le titre de navigation est constitué d’une carte de circulation pour les bateaux de plaisance de longueur inférieure à 20 mètres et dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d’eau est inférieur à cent mètres cube (article R4221-4 du code des transports).
Ce titre de navigation a une durée de validité illimitée.
Les prescriptions techniques applicables sont définies dans la cinquième partie du code des transports.
De plus amples informations sur la réglementation applicable à la plaisance en eaux intérieures sont disponibles sur le site internet du ministère de la transition écologique et solidaire.