Conformément aux dispositions de la quatrième partie du code des transports, il existe plusieurs types d’organisme de contrôle :

• toute société de classification agréée conformément aux dispositions de la directive (UE) 2016/1629 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure (article 21 et annexe VI) ;
• toute personne physique ou morale qui, du fait de sa formation spécialisée et de son expérience personnelle ou de celles de ses représentants, possède des connaissances d’ordre réglementaire et technique dans un ou plusieurs domaines d’intervention relatifs au contrôle et aux expertises des bateaux de navigation intérieure ;
• pour les bateaux de plaisance, tout organisme notifié au titre de la directive 2013/53/UE relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur

L’intervention d’une société de classification est obligatoire pour les cas particuliers visés à l’article D. 4221-19 du code des transports.