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Décret et arrêté relatifs à l’agrément des organismes de contrôle

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23 janvier 2026

Décret portant diverses mesures de modernisation du transport fluvial

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29 janvier 2025

Engagements pour la croissance verte sur le fluvial

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5 juillet 2022

Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure

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30 mai 2022

Directive 2017/2397 du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure

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23 juin 2021

Alerte équipement / gilets de sauvetage

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8 juillet 2020

Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux dérogations applicables aux prescriptions techniques de sécurité afférentes à certains bateaux et engins flottants

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8 juillet 2020

Décret portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial

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9 avril 2020

Publication du standard européen pour les qualifications en navigation intérieure (ES-QIN)

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14 janvier 2020

Chef d’entreprise, créez votre identité numérique personnelle et accédez gratuitement à votre Kbis

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14 janvier 2020

Remise à plat des procédures administratives liées aux bateaux fluviaux de janvier à juin 2019

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17 octobre 2019