Décret portant diverses mesures de modernisation du transport fluvial

Le décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses mesures de modernisation du transport fluvial vient de paraître au Journal officiel.

Voir le décret sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980603

Il met en place des mesures techniques nécessaires pour moderniser le secteur du transport fluvial, renforcer sa sécurité, améliorer sa compétitivité et mieux répondre aux attentes des opérateurs économiques.

Il vise notamment à :

- fixer le cadre opérationnel pour les contrôles et les sanctions des usagers de la voie d’eau notamment pour la consommation d’alcool et de produits stupéfiants.

- moderniser les conditions d’accès à la profession de transporteur public fluvial de marchandises et de transporteur de passagers. Il créée également un cadre pour l’accès à la profession en Guyane.

- soumettre à agrément les organismes de contrôle privés intervenant dans le cadre de la délivrance des titres de navigation afin de mieux accompagner les professionnels de la voie d’eau dans un contexte d’innovation plus exigeant, notamment en matière de performances environnementales et afin de mieux assurer la sécurité de la navigation intérieure.

- intégrer des mesures de simplification pour les entreprises fluviales saisonnières et réviser les conditions de calcul des péages applicables au secteur fluvial touristique par Voies Navigables de France (VNF) notamment pour permettre à l’établissement de mieux prendre en compte la réalité économique de ce secteur d’activité.