Le carnet de contrôle des huiles usagées

Qu’est-ce-que le carnet de contrôle des huiles usagées ?

L’article R. 4241-65 du code des transports prévoit l’obligation de détenir à bord un carnet de contrôle des huiles usagées (sauf pour les embarcations d’une longueur inférieure à 20 mètres).

Ce carnet garantit la traçabilité de tout dépôt de déchets huileux et graisseux (huiles usagées, graisses usagées, filtres usagés, chiffons usagés, récipients et emballages de ces déchets, etc.) dans une station de réception adaptée. Chaque dépôt donne lieu à un enregistrement dans ce carnet, attesté par l’exploitant de la station de réception.

Le modèle de carnet de contrôle des huiles usagées est prévu en appendice I du règlement d’application de la CDNI.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur la CDNI.

L’article R. 4274-19 du code des transports prévoit une contravention de troisième classe en cas d’absence à bord du carnet de contrôle des huiles usagées.

Où se procurer le carnet de contrôle des huiles usagées ?

Le carnet de contrôle des huiles usagées peut être obtenu gratuitement auprès des services instructeurs de sécurité fluviale.

Comment faire une demande de carnet de contrôle des huiles usagées ?

Les services instructeurs français sont les seuls autorisés à instruire la demande et à délivrer le carnet de contrôle des huiles usagées pour la France.

Vous pouvez effectuer en ligne une demande de carnet de contrôle des huiles usagées via la téléprocédure accessible à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carnet-de-controle-des-huiles-usagees

Pour en savoir plus sur la demande en ligne de carnet de contrôle des huiles usagées consultez l’article sur la demande de carnet de contrôle des huiles usagées.