Demande de carnet de contrôle des huiles usagées

Demande de carnet de contrôle des huiles usagées

La demande de carnet de contrôle des huiles usagées doit être effectuée par le propriétaire du bateau ou son représentant et concerne :

- une première délivrance,
- un renouvellement si le carnet actuel est plein,
- un remplacement pour pour perte, vol ou détérioration.

Les services instructeurs français sont les seuls autorisés à délivrer le carnet de contrôle des huiles usagées pour la France.

Un carnet de contrôle des huiles usagées valable doit être conservé à bord de tout bateau et engin flottant motorisé, à l’exception des menues embarcations.

Pour en savoir plus, consultez l’article accessible à l’adresse suivante : https://www.fluvial.developpement-durable.gouv.fr/obtenir-et-tenir-a-jour-les-documents-de-bord-r93.html

Vous pouvez effectuer une demande via la téléprocédure accessible 7 jours sur 7 et 24h/24 à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carnet-de-controle-des-huiles-usagees

Références réglementaires :
Article R. 4241-65 du code des transports