Conformément à l’article L.1331-1 du code des transports, les dispositions de droit commun du code du travail s’appliquent aux personnels des entreprises de transport fluvial, sous réserve toutefois des adaptations prévues pour ces entreprises par le code des transports.

C’est en matière de durée de travail pour le personnel navigant de ces entreprises que l’on trouvera des dispositions dérogatoires.
Ainsi, concernant le travail de nuit du personnel navigant, l’articleL.1321-6 du code des transports dispose que : « les dispositions des articles L. 3122-6, L. 3122-7, L. 3122-17, L. 3122-18 et L. 3122-24 du code du travail ne s’appliquent pas aux salariés roulants ou navigants des entreprises mentionnées à l’article L. 1321-1. »

La réglementation de la durée du travail pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial fait l’objet d’une page dédiée sur laquelle sont disponibles les informations utiles.

Concernant les règles générales du code du travail, le site internet du ministère du travail présente des informations déclinées sous forme de fiches thématiques permettant de recouvrir l’ensemble de la relation de travail :

Droit du travail

• Vie du contrat de travail (livre II de la première partie du code du travail)
• Rémunérations

Attention : en matière de rémunération, dans le secteur de la navigation intérieure, des accords de branche ont été conclus. Ces accords s’appliquent aux entreprises sauf si ces rémunérations conventionnelles sont inférieures au salaire minimum légal (SMIC). Les tableaux de rémunération issus des différents accords salariaux sont téléchargeables ci dessous.
Le nouveau montant du SMIC brut horaire est porté à 10,15 € au 1er janvier 2020 (contre 10,03 € entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019).

• Les congés
• Règlements des conflits
• Lutte contre le travail illégal
• Réglementation du détachement des salariés
• Égalité professionnelle

Formation professionnelle

• Compte personnel de formation
• Certification professionnelle (CQP)
• Formation en alternance
• Acteurs de la formation professionnelle
  En matière de formation professionnelle, le site internet du répertoire national des certifications professionnelles (http://www.rncp.cncp.gouv.fr/) pourra également être consulté.

Dialogue social
Le dialogue social est un élément important du fonctionnement de l’entreprise. Il se concrétise dans celle-ci dans le cadre du Conseil social économique (CSE) qui regroupe les représentants syndicaux.

• Négociations obligatoires en entreprise
• Comité social et économique (titre 1er du livre III de la deuxième partie du code du travail : articles L. 2311-1 à L. 2317-2 et articles R. 2312-1 à R. 2312-10 du code du travail)
• Représentativité syndicale et patronale
• Règles de décompte des effectifs
• Convention collective

Le secteur de la navigation intérieure comprenait trois conventions collectives différentes. Une convention unique, s’appliquant aux personnels navigants des bateaux de transports de passagers et de marchandises ainsi qu’aux personnels sédentaires a été signée en décembre 2018 et est en attente d’extension par le Ministère du travail : la «  convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure »

Santé et sécurité au travail

• Prévention des risques
• Services de santé au travail

Emploi

• Emploi et handicap

Enfin, le site «  Service public.fr » permet également d’obtenir certaines informations, plus concises, concernant la réglementation générale du travail.