Documents de transports et déclaration de chargement

Cadre international

Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure du 22 juin 2001 (article 11 à 13).

Cadre national

Lettre de voiture :

• Article L. 4461-1 du code des transports.
• Article L. 132-8 du code de commerce.
• Article L. 132-9 du code de commerce.
• Article D. 4451-1 du code des transports
• l’arrêté du ministre chargé des transports en date du 29 juin 1942 (modèle).

Connaissement fluvial :

• Article L. 4461-1 du code des transports.
• Arrêté du 20 juillet 1960 portant création d’un connaissement fluvial négociable.

Déclaration de chargement :

• Article R. 4461-1 du code des transports.
• Article R. 4461-2 du code des transports.
• Arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la déclaration de chargement sur les voies de navigation intérieure gérées par Voies navigables de France (VNF).

Pour en savoir plus, consultez l’article sur les documents de transports.