Transport fluvial et professionnels de la voie d’eau
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Gérer un accident
Responsabilités du conducteur et du gestionnaire de la voie d’eau, procédure d’immobilisation d’un bateau accidenté, maintien ou retrait du titre de navigation.
Responsabilités et obligations du conducteur en cas d’accident
Reponsabilités du gestionnaire de la voie d’eau
Immoblisation et expertise du bateau accidenté
Maintien ou retrait du titre de navigation suite à un accident