Plusieurs hypothèses peuvent être envisagées suite à un accident :

• soit le bateau est conforme aux conditions de son titre de navigation : le bateau est autorisé à reprendre sa route avec son titre de navigation d’origine ;
• soit le bateau présente des non conformités, mais celles-ci ne constituent pas un danger manifeste (article D 4221-34 du code des transports) : le bateau peut être admis à reprendre la route avec des obligations particulières, notamment en matière de délai, pour se mettre en conformité avec son titre ; un titre provisoire peut être délivré à cet effet (article D. 4221-7 du code des transports) ;
• soit le bateau présente un danger manifeste : le titre de navigation doit être retiré par le service instructeur de la sécurité fluviale (article D. 4221-11 du code des transports).

Un titre provisoire peut être délivré par le service instructeur du lieu de l’accident. Si ce service instructeur est différent de celui qui a délivré le titre de navigation d’origine, ce dernier doit être tenu informé des dispositions qui auront été prises.

Ce titre provisoire doit permettre au bateau de continuer sa route en vue d’une mise en chantier. Le titre provisoire peut prévoir des conditions de navigation particulières : bateau apte à naviguer de manière autonome, navigation en convoi obligatoire, bateau autorisé à naviguer chargé ou à vide.

Pour les demandes de titre provisoire, voir la rubrique dédiée : demander un titre provisoire.

Une fois que le bateau a retrouvé les conditions de navigation et de sécurité en conformité avec son titre de navigation, notamment suite à des travaux, le service instructeur peut rendre le titre de navigation d’origine pour que le bateau puisse reprendre sa route et son exploitation commerciale.

Schéma de procédure en cas d’accident sur une voie d’eau intérieure (format pdf - 16 ko - 12/06/2019)