Immoblisation et expertise du bateau accidenté

En cas d’accident impliquant un bateau, celui-ci doit prioritairement être mis en sécurité, si possible en dehors du chenal navigable.

Une fois le bateau mis en sécurité, les autorités doivent vérifier la conformité du bateau avec son titre de navigation. Il s’agit notamment de vérifier si le bateau présente un danger manifeste pour les personnes à bord, la navigation ou l’environnement.

Dans ce cadre, les forces de l’ordre présentes sur le lieu de l’accident peuvent :

• décider d’immobiliser le bateau, en application de l’article R. 4241-44 ;
• demander une expertise technique par un organisme de contrôle et/ou par les agents du service instructeur de la sécurité fluviale du lieu de l’accident.

Les forces l’ordre informent le service instructeur de la sécurité fluviale des circonstances de l’accident et des mesures immédiates qui ont été prise notamment lorsque le bateau a fait l’objet d’une immobilisation.