Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure migre_actu_accueil 30 mai 2022
Directive 2017/2397 du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure migre_actu_accueil 23 juin 2021
Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux dérogations applicables aux prescriptions techniques de sécurité afférentes à certains bateaux et engins flottants migre_actu_accueil 8 juillet 2020
Décret portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial migre_actu_accueil 9 avril 2020
Publication du standard européen pour les qualifications en navigation intérieure (ES-QIN) migre_actu_accueil 14 janvier 2020
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Remise à plat des procédures administratives liées aux bateaux fluviaux de janvier à juin 2019 migre_actu_accueil 17 octobre 2019
Tri en Seine : expérimentation d’une déchetterie fluviale à Paris migre_actu_accueil 6 septembre 2019