Références juridiques relatives à la navigation dans les zones soumises au pilotage

Publié le 24/05/2019 | Mis à jour le 12/09/2019

Règles générales :
- article R 4231-8 du code des transports
- articles R 5341-75 à 87 du code des transports
- Arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d’aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote

Dans les ports de la Seine (Rouen et Le Havre) :

Dans le port de Nantes :
- Arrêté du 22 novembre 2010 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de la Loire pdf - 1.7 Mio

Dans le port de Bordeaux :
- Arrêté du 7 juin 2018 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de la Gironde pdf - 3.5 Mio

Dans le port de Marseille-Fos :
- Arrêté du 6 avril 2012 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de Marseille-Fos pdf - 1.2 Mio

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