Quels bateaux doivent avoir un titre de navigation ?

En application des articles L. 4221-1 et L. 4221-2 du code des transports, tout bateau doit avoir à son bord un titre de navigation correspondant à sa catégorie et à celle de la voie d’eau ou du plan d’eau emprunté. La délivrance et le renouvellement du titre de navigation sont précédés d’une vérification du respect, par le bateau, des prescriptions techniques.
Les engins flottants et établissements flottants sont également soumis à l’obligation de titre de navigation.

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