Quelles sont les règles techniques suivant le type de titre de navigation ?

Les versions consolidées des arrêtés sont données à titre documentaire. Pour rappel, aux fins d’interprétation et d’application de la Loi, seules font foi les publications du Journal officiel de la République française.
En complément, vous trouverez ci-dessous un tableau de synthèse détaillé des prescriptions techniques applicables.
Des précisions relatives à l’application des règles techniques sont apportées par :

• la circulaire du 3 août 2010 (NOR : DEVT1019642C) ;
• les instructions de service prévues à l’annexe 7 de l’arrêté du 30 décembre 2008 pour la délivrance du certificat communautaire ;
• les instructions de service prévues par la Commission centrale pour la navigation du Rhin pour la délivrance du certificat de visite.

Voir le tableau de synthèse :