Quelles sont les règles relatives à la délivrance ou au renouvellement du titre de navigation ?

Les règles relatives à la délivrance des titres de navigation (compétence, acteurs intervenant dans le contrôle, délais…) sont précisées par les articles D. 4221-1 et suivants du code des transports, ainsi que par l’Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures. Les règles particulières applicables à la délivrance ou au renouvellement des certificats de visite des bateaux du Rhin sont précisées par les articles D. 4261-1 à D. 4261-12 du code des transports, et par l’Arrêté du 21 août 2009 relatif à l’application du règlement de visite des bateaux du Rhin et portant modification de la procédure de délivrance des titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures.