À bord de chaque bâtiment, à l’exception des remorqueurs et pousseurs de port, des barges de poussage sans équipage, des bateaux des autorités et des bateaux de plaisance, un livre de bord actif selon le modèle de l’ES-QIN (Partie V, Chapitre 5) doit se trouver dans la timonerie. Ce livre de bord doit être tenu conformément aux instructions qu’il contient.
La responsabilité de la présence du livre de bord et des inscriptions qui doivent y être portées incombe au conducteur.

Le livre de bord doit être délivré par une autorité compétente (voir la liste des autorités compétentes ici).

Demande de Livre de bord :

La demande de livre de bord doit être effectuée par voie électronique, conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure, par le propriétaire du bateau ou son représentant auprès de l’autorité compétente selon les modalités suivantes :

Lien vers la téléprocédure pour effectuer la demande de livre de bord : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-livre-de-bord-en-navigation-fluviale

Pour finaliser votre demande munissez-vous, selon le cas, des pièces justificatives suivantes (fichiers au format .pdf, .jpeg, .xls, .doc, .odt et d’une taille maximum de 300 Mo) : :

Pour une première délivrance :
 copie du titre de navigation ;
 copie de la page deux (2) du dernier titre de navigation délivré par l’administration ;
 copie du certificat d’immatriculation du bateau.

Pour un renouvellement simple ou pour perte, ou vol ou détérioration :
 copie du titre de navigation ;
 copie de la page deux (2) du dernier titre de navigation délivré par l’administration ;
 copie du certificat d’immatriculation du bateau (à fournir obligatoirement s’il a fait l’objet d’une modification depuis la délivrance du dernier livre de bord) ;
 copie de l’attestation de délivrance des livres de bord précédents ou, en cas de perte, copie de la première page du dernier livre de bord.

Conditions de mise à disposition du document à l’usager :

À l’issue de la demande, l’administration vous contactera pour confirmer les modalités de remise du document.

Votre demande en ligne doit être obligatoirement suivie de l’envoi à l’autorité compétente choisie :
 de l’original de l’attestation de délivrance du précédent livre de bord ;
 d’une enveloppe au format 24 cm x 32 cm, préalablement affranchie pour un courrier de 645 grammes pour une première délivrance ou de 1245 grammes pour un renouvellement du livre de bord. L’enveloppe devra être libellée et timbrée avec accusé de réception de type R1 (en cas d’absence d’affranchissement, d’enveloppe mal dimensionnée à la taille du document ou en cas de retour de cet envoi par La Poste, il sera considéré d’office que l’enlèvement se fera uniquement par vos soins).

Lors de la remise du livre de bord, une attestation de délivrance vous sera remise. Elle devra être conservée à bord du bâtiment concerné et être présentée sur demande.
Les livres de bord ultérieurs peuvent être délivrés par toutes les autorités compétentes. Ils ne peuvent toutefois être délivrés que sur présentation du livre de bord précédent. Le livre de bord précédent sera revêtu de la mention indélébile « annulé » et sera restitué au conducteur.
Le livre de bord annulé devra être conservé à bord pendant 6 mois après sa date d’annulation et tant qu’il est utilisé comme justificatif des temps de navigation des différents livrets de services des membres d’équipage de pont.

Si le livre de bord n’est pas tenu conformément aux instructions qu’il contient, le certificat de qualification du conducteur pourra être suspendu.

À SAVOIR :
Si vous êtes dans l’impossibilité de faire votre demande par la voie électronique ou de vous déplacer merci de contacter une autorité compétente qui vous indiquera la marche à suivre pour obtenir par courrier postal votre livre de bord.
voir la liste et les coordonnées des autorités compétentes ici

RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES :
• Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure (article 3)
• Article A. 4231-1-2 du Code des transports.