L’administration centrale

L’administration centrale est compétente pour élaborer la règlementation relative à la navigation intérieure, et pour toute question d’interprétation de cette règlementation. Elle en garantit la mise en œuvre harmonisée sur l’ensemble du territoire national.

L’administration centrale est également compétente pour certaines procédures administratives :

  • habilitation des sociétés installatrices d’appareils de navigation ;
  • agrément des organismes de formation en navigation intérieure.

Vos contacts :

Bureau des services fluviaux (TF2)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
DGITM/DTFFP/DTF
Tour Séquoia
1, place Carpeaux - 92055 LA DÉFENSE CEDEX
courriel : tf2.dtf.dtffp.dgitm@developpement-durable.gouv.fr
Tél : 01.40.81.13.22

Bureau du droit social des transports ferroviaires, fluviaux et dans les ports (TS2)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
DGITM/SDTS
Tour Séquoia
1, place Carpeaux - 92055 LA DÉFENSE CEDEX
courriel : ts2.sdts.dgitm@developpement-durable.gouv.fr
Tél : 01.40.81.67.98

Mission transport de matières dangereuses (MTMD)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
DGPR/SRT/SDRA
Tour Séquoia
1, place Carpeaux - 92055 LA DÉFENSE CEDEX
courriel : mtmd.srt.dgpr@developpement-durable.gouv.fr
Tél : 01.40.81.87.66

Mission du nautisme et de la plaisance (MNP)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
DGITM/DGAMPA/SEML
Tour Séquoia
1, place Carpeaux - 92055 LA DÉFENSE CEDEX
courriel : mnp.selm.dgampa@mer.gouv.fr
Tél : 01.40.81.94.70

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