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Vos démarches

Demande de livre de bord

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publié le 5 octobre 2022

La demande de livre de bord doit être effectuée par le propriétaire du bateau ou son représentant et concerne :
- une première délivrance,
- un renouvellement y compris pour perte, vol ou détérioration,
- un échange pour un livre de bord délivré avant le 17 janvier 2022.

Les services instructeurs français sont les seuls autorisés à délivrer les livres de bord pour la France.

Tous les bâtiments sont concernés, à l’exception des remorqueurs et pousseurs de port, des barges de poussage sans équipage, des bateaux des autorités et des bateaux de plaisance.

Vous pouvez effectuer une demande via la téléprocédure accessible à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-livre-de-bord-en-navigation-fluviale

Depuis le 30 septembre 2022 à bord de chaque bâtiment à l’exception des remorqueurs et pousseurs de port, des barges de poussage sans équipage, des bateaux des autorités de police, des administrations fluviales et des bateaux de plaisance, un livre de bord actif doit se trouver dans la timonerie.

Références réglementaires :
Article A. 4231-1-2 du code des transports