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Vos démarches

Demande de délivrance, d’échange et de renouvellement de certificats et d’attestations professionnelles pour un membre d’équipage de pont en navigation fluviale

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publié le 7 octobre 2022

La demande de délivrance, d’échange et de renouvellement de certificats et d’attestations professionnelles pour un membre d’équipage de pont en navigation fluviale concerne l’ensemble des membres d’équipage de pont y compris les conducteurs.

Elle permet la première délivrance et le renouvellement de :

- l’autorisation spécifique pour la conduite de gros convois (C)
- l’attestation spéciale passagers pour moins de 13 passagers (ASP)
- l’attestation d’aptitude à la fonction de porteur d’appareil respiratoire (ARI)
- certificat de qualification d’homme de pont
- certificat de qualification de matelot léger
- certificat de qualification de conducteur (en échange du certificat de capacité du groupe A et du groupe B)

Elle permet le renouvellement de :

- l’autorisation spécifique pour la navigation sur des voies d’eau intérieures à caractère maritime (M)
- certificat de qualification de conducteur
- certificat de qualification pour la conduite sur le Rhin
- l’attestation du certificat de qualification de conduite de bac naviguant librement
- certificat de qualification d’expert passagers
- certificat de qualification d’expert en GNL
- certificat de qualification pour la navigation au radar (R)
- certificat de qualification de timonier
- certificat de qualification de maître matelot
- certificat de qualification de matelot
- certificat de qualification de matelot garde moteur (pour le Rhin)
- certificat de qualification de patente du Rhin

Les membres d’équipages de pont qui détiennent un livret de service combiné doivent le tenir à jour pour effectuer toute demande de certificat de capacité ou de certificat de qualification listé ci-dessus.

Les services instructeurs sont les autorités compétentes pour délivrer et effectuer le renouvellement des certificats de qualification ainsi que les autorisations et attestations spécifiques pour les membres d’équipage de pont.

Vous pouvez effectuer la demande via la téléprocédure accessible à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-certificats-et-attestations-professionnelles-pour-equipage-de-pont-en-navigation-fluviale