Demande de certificat de qualification de conduite seul à bord

Le certificat de qualification de conduite seul à bord en navigation fluviale (anciennement conduite solo) concerne :

- les bateaux de type automoteur de transport de marchandises d’une longueur de 55 mètres au plus ne réalisant pas de transport de marchandises dangereuses ;
- les bateaux avitailleurs et les bateaux déshuileurs, dont la longueur est inférieure ou égale à 35 mètres.

Ces bateaux doivent être munis d’équipements spécifiques pour la conduite seul à bord.

Voir le modèle d’attestation du propriétaire justifiant la présence à bord des équipements :

Le certificat de qualification de conduite seul à bord en navigation fluviale est valable treize (13) ans, sans toutefois pouvoir excéder la durée de validité du certificat de qualification de conduite du demandeur. La liste des bateaux sur lesquels le demandeur est autorisé à naviguer seul à bord est mentionnée sur son certificat de qualification de conduite seul à bord.

Pour obtenir ce certificat vous devez effectuer une demande par bateau via la téléprocédure accessible à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-delivrance-du-certificat-de-conduite-seul-a-bord-en-navigation-fluviale

Références réglementaires :
Articles A. 4212-3-6 et A. 4212.3-7 du code des transports