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Vos démarches

Demande d’attestation spéciale passagers

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publié le 7 octobre 2022 (modifié le 23 février 2024)

La demande d’attestation spéciale passagers concerne tout membre d’équipage de pont travaillant à bord d’un bateau et qui souhaite être qualifié pour prendre des mesures dans les situations d’urgence à bord de bateaux de moins de treize passagers.

Le dossier de demande de délivrance de l’"attestation spéciale passagers" est constitué :

a) d’un certificat médical relatif au contrôle de l’aptitude médicale en navigation intérieure (voir modèle) ;

b) d’une attestation de suivi de formation PSC1 (prévention et secours civiques de niveau 1) ;

c) d’une attestation de 50 mètres nage libre, départ plongé et récupération d’un objet immergé à 2 mètres de profondeur.

Les services instructeurs sont les autorités compétentes pour délivrer l’attestation spéciale passagers pour tous les membres d’équipage de pont.

Vous pouvez effectuer votre demande d’attestation spéciale passagers via la téléprocédure accessible à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-delivrance-d-asp-de-moins-de-treize-passagers