Le dossier de demande d’agrément est transmis au ministère chargé des transports via la téléprocédure de "démarches-simplifiées" dédiée.
Le programme de formation doit être conforme au programme de l’article A. 4231-15-2 de l’arrêté du 27 avril 2022 relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure. La procédure d’agrément à l’attention des organismes de formation doit être conforme à celle décrite à l’article A. 4231-2-4 du code des transports.

Pour être agréé ou demander son renouvellement d’agrément, l’organisme effectue sa demande via la téléprocédure accessible à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-agrement-pour-les-qualifications-des-membres-equipage-de-pont-en-navigation-fluviale.

La demande est notamment accompagnée :

a) d’un programme de formation détaillé avec indication du contenu et de la durée des matières enseignées, ainsi que de la méthode d’enseignement,

b) d’une liste des enseignants, y compris la preuve de leur expertise et l’indication des matières enseignées par chacun,

c) des informations relatives au lieu de formation et au matériel pédagogique, ainsi que de l’indication des installations mises à disposition pour les exercices pratiques,

d) des conditions de participation à la formation, par exemple le nombre de participants,

e) d’une description du programme d’examen (examens théoriques et pratiques) et des résultats requis pour réussir à l’examen, tant pour l’examen initial que pour l’examen de prolongation des qualifications qui le nécessitent.

L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans.

Voir la liste des centres de formation agrees (format pdf - 55.5 ko - 11/12/2023)

Tous les ans, le centre de formation et d’examens doit transmettre à l’administration son registre dans lequel sont portées la liste des demandeurs aux épreuves théoriques et pratiques et la liste des attestations délivrées et justifiant la réussite de ces demandeurs aux épreuves.

Lien pour transmettre le registre des candidats et les attestations en navigation fluviale : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/transmission-par-centre-de-formation-et-d-examens-du-registre-des-candidats-et-attestations-en-navigation-fluviale

Lien pour effectuer la déclaration de modification des centres de formation et d’examens agréés en navigation fluviale via la téléprocédure accessible à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-de-modification-des-centres-de-formation-et-d-examens-agrees-en-navigation-fluviale

RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES :

Articles A. 4231-2-3 à A. 4231-2-7 du code des transports