Comment effectuer ma demande ?
Pour être habilitée, la société effectue sa demande via la démarche en ligne disponible à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-habilitation-radar-ivg-ais-interieur
Avant de commencer, munissez-vous :
- de votre numéro de SIRET
- du fichier numérisé de votre extrait Kbis
- du fichier numérisé des attestations de formation ou de compétence pour tous les appareils demandés (le cas échéant)
- du numéro d’agrément de chaque appareil AIS intérieur concerné par la demande
Etape 1 : Connectez-vous à la démarche dédiée avec vos identifiants ou si vous n’avez pas encore de compte, créez le en saisissant votre adresse mail et en définissant votre mot de passe via l’adresse ci-dessous :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-habilitation-radar-ivg-ais-interieur
Etape 2 : Vous saisissez votre numéro SIRET dans votre dossier DS et vous remplissez votre dossier de demande.
Etape 3 : Vous téléchargez les pièces justificatives puis vous validez votre demande.
Etape 4 : Le ministère chargé des transports étudie votre dossier et vous notifie sa décision.
Une demande par courrier reste possible à l’aide du formulaire papier disponible sur le site internet du ministère chargé des transports :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/vos-demarches-en-matiere-securite-navigation-fluviale-commerce
(NOTA : N’oubliez pas de joindre à votre dossier toutes les pièces justificatives demandées)