À qui adresser la demande d’habilitation ?

Selon la démarche choisie :

• la téléprocédure envoie directement votre dossier lors de la validation de ce dernier.

• le formulaire papier (accompagnée de toutes les pièces justificatives) est à adresser :

par courrier au :

Ministère chargé des transports
DGITM/DST/PTF
Bureau du transport fluvial
Tour Séquoia
1, place Carpeaux
92055 LA DEFENSE CEDEX

par mail :

teleprocedures.ptf3@developpement-durable.gouv.fr