Le transport de marchandises dangereuses est encadré pour tous les modes de transport terrestres par l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).

Pour le transport fluvial de marchandises dangereuses, l’arrêté renvoie principalement au règlement annexé l’ADN, qui définit :

• des règles de construction et d’équipement applicables aux bateaux transportant des marchandises dangereuses : voir l’article sur le certificat ADN
• des obligations de qualification des équipages au transport fluvial de marchandises dangereuses : voir l’article sur l’expert ADN

  Conformément à l’article 1.8.3 du règlement annexé à l’ADN, complété par l’article 6 de l’arrêté TMD, toute entreprise dont l’activité comprend l’expédition ou le transport de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures, ou les opérations connexes d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement, désigne un ou plusieurs conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses, chargés d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement, inhérents à ces activités.

  Le transport fluvial de marchandises dangereuses fait également l’objet de règles spécifique de signalisation, de navigation et de stationnement (voir recueil RGPNI)

  Concernant les règles de conduite, l’arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l’équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure ne permet pas la navigation seul à bord pour les bateaux transportant des marchandises dangereuses

  Dans le champ d’application de la CDNI, des formalités supplémentaires s’appliquent pour la gestion des résidus de cargaisons, en particulier des marchandises dangereuses (voir l’article sur l’attestation de déchargement).

  Remarque : le stockage de marchandises dangereuses sur un établissement flottant relève de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE - voir l’article du site service-public.fr).