Rhin

Les règlements en vigueur sur le Rhin sont disponibles sur le site Internet de la CCNR, rubrique "documentation".

Ils sont publiés en droit français par décret.

Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR)

Décret n°95-535 du 5 mai 1995 portant publication du règlement de visite des bateaux du Rhin.

Réglement de police pour la navigation du Rhin (RPNR)

Décret n°95-536 du 5 mai 1995 portant publication du règlement de police pour la navigation du Rhin.

Régement pour le personnel de la navigation du Rhin (RPN)

Décret n° 2011-717 du 22 juin 2011 concernant l’adoption du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin.