Réglements particuliers de police (RPP)

Les règlements particuliers de police sur le domaine confié à VNF sont accessibles sur le site Internet de l’établissement : accès aux RPP d’itinéraire.

Sur les autres voies d’eau, les RPP figurent dans le recueil des actes administratifs des préfectures des départements concernés.

Les sanctions prévues pour non respect des dispositions d’un RPP sont prévues à l’article R. 4274-22 du code des transports (amende prévue pour les contraventions de la troisième classe).

Des précisions sur l’élaboration des RPP sont apportées par la circulaire interministérielle du 1er août 2013 relative à la mise en oeuvre du règlement général de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application.