Ministère
de l'Aménagement
du territoire et
de la Décentralisation
Les articles R. 4241-68 à 71 du code des transports constituent le règlement de police de la circulation sur les dépendances du domaine public fluvial.
Les sanctions prévues pour non respect de ce règlement sont prévues aux articles R. 4274-23 et 24 du code des transports.